Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 25 nov. 2025, n° 2531400 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2531400 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B… demande au tribunal d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris ne lui a accordé qu’une remise partielle à hauteur de 533,64 euros de sa dette de prime d’activité d’un montant de 2 134,56 euros.
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, Mme A… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, Mme A… s’est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B….
Fait à Paris, le 25 novembre 2025.
La vice-présidente de la 6e section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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