Tribunal administratif de Poitiers, 19 janvier 2026, n° 2504256
TA Poitiers
Rejet 19 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Incohérence du suivi administratif

    La cour a estimé que la requête ne contenait pas d'argumentation juridique ni de moyen d'annulation valable, et qu'il n'appartient pas au juge administratif de se substituer à l'administration.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 19 janv. 2026, n° 2504256
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2504256
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Texte intégral

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Tribunal administratif de Poitiers, 19 janvier 2026, n° 2504256