Désistement 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 23 sept. 2025, n° 2421259 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2421259 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par
Me Ponsot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l’Université Paris Cité a refusé son admission en master 1 psychologue clinique, psychopathologie et psychologie de la santé, parcours psychologie clinique de la santé ;
2°) d’enjoindre à l’Université Paris Cité, à titre principal, de saisir le jury d’admission du master afin qu’elle soit déclarée admise en M1 psychologie : psychopathologie, clinique psychanalytique parcours psychopathologie, psychologie clinique et psychanalyse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et, à titre subsidiaire, de saisir le jury d’admission du master afin qu’il statue de nouveau sur son admission en M1 de ce master, sous la même astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l’Université Paris Cité le versement à son conseil d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement ().
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’Université Paris Cité.
Fait à Paris, le 23 septembre 2025.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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