Désistement 22 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 22 janv. 2025, n° 2310975 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2310975 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 24 mai 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le garde des sceaux lui a refusé l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2021 ;
2°) d’enjoindre à l’administration de lui verser la nouvelle bonification indiciaire avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2021, augmentée d’intérêts de retard au taux légal sur les sommes correspondantes ;
3°) d’assortir la décision d’une astreinte de 300 euros par jour de retard ;
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Considérant qu’aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Considérant que, par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la justice.
Fait à Paris, le 22 janvier 2025.
Le président du tribunal,
J-P. DUSSUET
La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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