Tribunal administratif de Paris, 21 juillet 2025, n° 2517423
TA Paris
Désistement 21 juillet 2025

Arguments

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  • Autre
    Irrégularité des tests effectués

    La cour a pris acte du désistement de la société, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Irrégularité des tests effectués

    La cour a pris acte du désistement de la société, ce qui rend la demande d'injonction sans objet.

  • Autre
    Droit à la réparation des frais

    La cour a pris acte du désistement de la société, ce qui rend la demande de mise à la charge de l'Etat sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 21 juil. 2025, n° 2517423
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2517423
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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