Désistement 19 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 19 août 2025, n° 2505772 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2505772 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de Paris, Ville de Paris, préfet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 mars 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a confirmé son déficit horaire sur le logiciel de pointage Chronos ;
2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de lui restituer le reliquat de ses jours de récupération du temps de travail.
Par un acte, enregistré le 9 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 9 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 août 2025.
Le vice-président de la 2ème section,
signé
C. FOUASSIER
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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