Tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2025, n° 2530017
TA Paris 31 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Compétence territoriale du tribunal administratif

    La cour a constaté que le siège de l'université Paris Saclay se situe dans le ressort du tribunal administratif de Versailles, ce qui justifie la transmission de la requête à cette juridiction.

  • Autre
    Réexamen de la note

    La cour a décidé de transmettre la requête au tribunal administratif compétent, sans statuer sur le fond de la demande de réexamen.

  • Autre
    Dépens à la charge de l'Etat

    La cour n'a pas statué sur cette demande, la transmission du dossier au tribunal administratif de Versailles ne permettant pas de se prononcer sur les dépens.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Paris, 31 oct. 2025, n° 2530017
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2530017
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : TA Versailles
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2025, n° 2530017