Désistement 16 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 16 sept. 2025, n° 2525211 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2525211 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Gorse, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre le gymnase des Patriarches, sis 5 place Bernard Halpern dans le 5ème arrondissement de Paris, notamment Mme A… C… et autres.
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la ville de Paris déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. B… pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la ville de Paris déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la ville de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à le Ville de Paris.
Fait à Paris, le 16 septembre 2025.
Le juge des référés,
B. B…
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