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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 22 juil. 2025, n° 2512989 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2512989 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, M. B… C… A… demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d’Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d’un timbre indiquant la date de leur arrivée. ».
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 mai 2025 sous le n° 2512989 constitue un doublon de l’affaire n° 2512096, enregistrée le 30 mai 2025. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2512096. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2512989 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2512989 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… A….
Fait à Paris, le 22 juillet 2025.
La vice-présidente,
Signé
Martine Dhiver
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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