Désistement 12 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 juil. 2025, n° 2519416 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2519416 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A C épouse B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre la décision par laquelle le directeur de l’Institut d’études politiques de Paris a refusé de procéder à l’enregistrement de son dossier de vacataire ;
2°) d’enjoindre à l’Institut d’études politiques de Paris d’enregistrer son dossier.
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Mme B déclare se désister de sa requête présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C épouse B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B.
Fait à Paris, le 12 juillet 2025.
La juge des référés,
M. Dhiver
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droits commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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