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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 4 juil. 2025, n° 2434056 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2434056 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. C A, représenté par Me Dini, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de douze mois ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A enregistrée au greffe du tribunal le 24 décembre 2024 sous le n°2434056 constitue un doublon de l’affaire n°2433751 enregistrée précédemment, le 22 décembre 2024, présentée également par M. A et dirigée contre la même décision. Les pièces du dossier n°2434056 ont été versées dans le dossier n°2433751 et l’instruction se poursuit sous ce numéro. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2434056 des registres du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. A, enregistrée sous le n°2434056, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Paris, le 4 juillet 2025.
La vice-présidente,
Signé
M. B
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
N°2434056/8
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