Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 20 mars 2025, n° 2500642 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2500642 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le président de l’université Paris 1
Panthéon-Sorbonne a refusé implicitement son inscription à l’université le 31 octobre 2024 ;
2°) d’enjoindre au président de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de procéder à son inscription administrative dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 6 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 6 février 2025, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fait à Paris, le 20 mars 2025.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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