Désistement 19 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 19 mars 2025, n° 2421052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2421052 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M. B A, représenté par
Me Bellanger, doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision de non-admission en filière de médecine prise par délibération du jury L.AS 2/3 de l’université de Paris Cité, ensemble les décisions d’inscription des étudiants en deuxième année d’études de santé intervenues sur le fondement de cette délibération ;
2°) d’enjoindre à l’université de Paris Cité de statuer à nouveau sur sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, en réunissant notamment le jury L.AS 2/3 afin que ce dernier réexamine sa candidature à l’admission dans les formations de santé, notamment en médecine, sans prendre en compte les résultats aux épreuves du second groupe dont le déroulement est entaché d’irrégularité, et par suite sur la seule base de ses résultats aux épreuves du premier groupe, ainsi constitutives de 100% de sa note finale ;
3°) de mettre à la charge de l’université de Paris Cité le versement de la somme de
3 000 euros en application des dispositions de L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, M. A, représenté par Me Bellanger, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 17 février 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de l’université de Paris Cité.
Fait à Paris, le 19 mars 2025.
Le président de la 1ère section
SIGNÉ
J-C. TRUILHÉ
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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