Désistement 2 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 2 janv. 2025, n° 2402370 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2402370 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. A C, représenté par Me Herriot, demande au tribunal :
1) à titre principal, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;
2) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour l’autorisant à travailler, ceci dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
4) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, M. C, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet de police.
Fait à Paris, le 2 janvier 2025.
La vice-présidente de la 3ème section,
M. B
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2320507/3-2
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