Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 sept. 2025, n° 2510704 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2510704 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, l’association Cergy Pontoise Basket-Ball, représentée par Me Casenave, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 de la chambre d’appel – section administrative de la Fédération française de Basketball (FFBB) en tant qu’elle a confirmé la décision du 14 novembre 2024 de la commission fédérale 5 x 5 par laquelle elle a prononcé la perte par pénalité de la rencontre n° 132 du 12 octobre 2024 du championnat de France de Nationale masculine 2 poule C, lui a attribué 0 point au classement et a attribué 2 points à son adversaire, le club sportif Gravenchonnais ;
2°) de mettre à la charge de la FFBB la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, l’association Cergy Pontoise Basket-Ball déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, l’association Cergy Pontoise Basket-Ball s’est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Cergy Pontoise Basket-Ball.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Cergy Pontoise Basket-Ball, au club sportif Gravenchonnais et à la Fédération française de Basket-Ball.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025.
La vice-présidente de la 6ème section,
S. Marzoug
La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2510704/6-2
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