Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2024, et deux mémoires, enregistrés le 13 avril 2026, M^me B… A…, représentée par M^e Verdier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle le président de l’université Paris Cité a refusé de l’admettre en première année de master en psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé ;

2°) d’enjoindre à l’université Paris Cité de procéder à son inscription dans la formation de master en psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé parcours neuropsychologie ;

3°) de mettre à la charge de l’université Paris Cité une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

M^me A… soutient que :

- la décision querellée a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière au cours de laquelle les candidatures n’ont pas été examinées conformément aux modalités fixées par le conseil d’administration de l’établissement, par un jury régulièrement créé et composé par une décision du chef d’établissement ;

- faute de publication régulière et de transmission au recteur de la délibération fixant les capacités d’accueil, les disciplines considérées comme fondamentales et les critères de sélection des candidatures, la décision attaquée est privée de base légale et méconnaît les dispositions de l’article L. 612-6 du code de l’éducation ;

- en s’estimant en compétence liée pour suivre la décision du jury d’admission, le président de l’université Paris Cité a commis une erreur de droit.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, l’Université Paris Cité conclut au rejet de la requête.

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’était fondé.

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2026, M^me A… déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M. Amadori, rapporteur ;

- les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.

Considérant ce qui suit :

M^me A… a sollicité son admission en première année de Master de psychopathologie, au sein de l’université Paris Cité. Par une décision du 4 juin 2024, le président de l’université a rejeté sa demande pour un motif tiré du caractère insuffisant de son niveau par rapport à celui des autres candidats. Par une requête introduite le 28 juillet 2024, M^me A… demande au tribunal l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision. Par un acte enregistré le 22 avril 2026, M^me A… déclare se désister de cette instance.

Le désistement de M^me A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’instance de M^me A….

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M^me B… A… et à l’université Paris Cité.

Délibéré après l’audience du 5 mai 2026, à laquelle siégeaient :

M^me Le Roux, présidente ;

M. Amadori, premier conseiller ;

M. Touzanne, premier conseiller.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026.

Le rapporteur,

Signé

A. AMADORI

La présidente,

Signé

M.-O. LE ROUXLa greffière,

Signé

F. KHALALI

La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.