Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 2 juin 2026, n° 2416031 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2416031 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme C… B…, agissant en qualité de représentante légale de M. A… B…, son fils, né le 21 juillet 2018, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle la mairie du 18ème arrondissement de Paris a refusé d’accorder à son fils A… B… une dérogation pour qu’il suive sa scolarité en cours préparatoire (CP) à l’école élémentaire Gustave Rouanet à compter de la rentrée
2024-2025 ;
2°) d’enjoindre à la mairie du 18ème arrondissement de Paris de réexaminer la demande de dérogation pour A… B….
La requête a été communiquée au maire du 18ème arrondissement de Paris, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… B… et au maire du 18ème arrondissement de Paris.
Fait à Paris, le 2 juin 2026.
Le président de la 1ère section,
Signé
J.-C TRUILHÉ
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droits commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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