Désistement 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 janv. 2026, n° 2418507 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2418507 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2024, Mme C… B…, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille A… B…, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a rejeté sa demande de révision d’affectation en lycée de sa fille pour l’année scolaire 2024-2025.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la rectrice de l’académie de Paris, rectrice de la région académique d’Île-de-France, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE:
Article 1er : : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… B… et à la rectrice de l’académie de Paris, rectrice de la région académique d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 12 janvier 2026.
La vice-présidente de la 1ère section,
Signé
E. Topin
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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