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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 21 mai 2026, n° 2534394 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2534394 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2026 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la société anonyme RATP Travel Retail, représentée par Me Le Mière demande au tribunal :
1°) d’ordonner à la société Minit HC Multi services de libérer sans délai l’emplacement n° 03.11.99.0003 qu’elle occupe dans l’enceinte de la station Havre-Caumartin du réseau métropolitain, ainsi que tout occupant de son fait, et de retirer à ses frais l’ensemble des éléments et biens meubles s’y trouvant, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;
2°) d’ordonner que, faute de libération de l’emplacement, la société RATP Travel Retail pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion de la société Minit HC Multi services passé un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision ;
3°) de mettre à la charge de la société Minit HC Multi services la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 2534394 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2536862. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2534394 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme RATP Travel Retail et à la société par actions simplifiée Minit HC Multi services.
Fait à Paris, le 21 mai 2026.
La présidente de la 4ème section,
signé
N. Amat
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