Tribunal administratif de Paris, 13 janvier 2026, n° 2528775
TA Paris 13 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 13 janv. 2026, n° 2528775
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2528775
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : TA Châlons-en-Champagne
Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 13 janvier 2026, n° 2528775