Tribunal administratif de Paris, 12 janvier 2026, n° 2523735

TA Paris
Désistement 12 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. B… A… a demandé au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'année 2024. Cependant, par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, il a décidé de se désister de sa requête. La question juridique posée était de savoir si ce désistement pouvait être accepté. La juridiction a répondu par l'affirmative, en donnant acte du désistement d'instance de M. A… et en ordonnant la notification de cette décision aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 12 janv. 2026, n° 2523735
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2523735
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	15 janvier 2026

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 en raison de l’occupation d’un logement situé au 83 avenue de Breteuil à Paris (15ème arrondissement).

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M. A… déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris.

Fait à Paris, le 12 janvier 2026

Le vice-président de la 2ème section,

signé

J.P. SEVAL

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.