Désistement 3 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 3 juin 2026, n° 2614479 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2614479 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2026, Mme A… B… demande au
tribunal :
1°) d’annuler la décision du 11 mai 2026 par laquelle l’Université Paris-Panthéon-Assas a modifié la matière de l’épreuve écrite initialement prévue le 12 mai 2026 et a reporté cette dernière au lendemain et l’ensemble des opérations subséquentes ;
2°) d’enjoindre à l’Université Paris-Panthéon-Assas d’organiser une nouvelle épreuve dans les conditions initialement annoncées ;
3°) de mettre à la charge de cette université la somme de 1 500 euros et aux dépens sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 13 mai 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ;
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à l’Université Panthéon-Assas.
Fait à Paris, le 3 juin 2026.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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