Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 21 mai 2026, M. A… C…, représenté par M^e Riou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de la décision, notifiée oralement le 12 mars 2026, par laquelle il a été mis fin à son engagement en qualité d’animateur périscolaire au sein de la Ville de Paris ;

2°) d’enjoindre au maire de Paris de le réintégrer sans délai dans ses fonctions, de reconstituer sa carrière et de retirer tout document relatif à la décision notifiée oralement le 12 mars 2026 de son dossier administratif, au besoin sous astreinte ;

3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros à verser à son avocat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2026, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- la requête enregistrée le 11 mai 2026 sous le numéro 2614369 par laquelle M. C… demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Henry pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.

Au cours de l’audience publique tenue le 21 mai 2026 en présence de M^me Couturier, greffière d’audience, M. Henry, juge des référés, a lu son rapport et entendu :

- M^e Riou, représentant M. C…, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ;

- et M. B…, représentant la Ville de Paris, qui reprend les conclusions et arguments du mémoire en défense.

A l’issue de l’audience, le juge des référés a décidé de prolonger l’instruction jusqu’au 21 mai 2026 à 17h en application de l’article R. 522-8 du code de justice administrative.

La Ville de Paris a produit des pièces le 21 mai 2026 à 15h10, qui ont été communiquées au requérant à 15h35.

Considérant ce qui suit :

1. M. A… C… s’est vu confier par la Ville de Paris, à partir de janvier 2019, des missions d’animateur vacataire dans le cadre des activités périscolaires organisées par la Ville. Au cours d’un entretien tenu le 12 mars 2026, il a été informé de ce qu’il était mis fin à son engagement en qualité d’animateur vacataire à compter du 13 mars 2026, au motif que des accusations de maltraitances à l’égard des enfants avant été formées à son encontre par des parents d’élèves. Par la présente requête, il demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision mettant fin à son engagement.

2. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

3. L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de le priver de la totalité de sa rémunération doit, en principe, être regardée, dès lors que la durée de cette privation excède un mois, comme portant une atteinte grave et immédiate à la situation de cet agent, de sorte que la condition d’urgence doit être regardée comme remplie, sauf dans le cas où son employeur justifie de circonstances particulières tenant aux ressources de l’agent, aux nécessités du service ou à un autre intérêt public, qu’il appartient au juge des référés de prendre en considération en procédant à une appréciation globale des circonstances de l’espèce.

4. Il résulte de l’instruction que la Ville de Paris a reçu de la part des parents d’un élève, en décembre 2025 puis en mars 2026, deux signalements circonstanciés faisant état de faits inappropriés commis par M. C… à l’égard d’un enfant dont il avait la charge sur la pause méridienne. Au regard de la gravité des faits exposés dans ces signalements, en particulier dans le second, lequel a donné lieu à un avis au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, un intérêt public tenant à la protection des élèves s’attache au maintien des effets de la décision attaquée, au moins le temps que la lumière soit faite sur les faits dénoncés, et fait, ainsi, obstacle à ce que, à la date de la présente ordonnance, la condition d’urgence exigée par les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative puisse être regardée comme remplie.

5. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de M. C… en toutes ses conclusions.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête en référé de M. C… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 22 mai 2026.

Le juge des référés,

signé

B. HENRY

La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.