Désistement 13 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 13 janv. 2026, n° 2327569 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2327569 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer n° 10000-2023-3300563 d’un montant de 137 euros, émis le 11 octobre 2023 par la Ville de Paris.
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistré le 12 décembre 2024 et le 22 septembre 2025, la Ville de Paris conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer sur la requête.
Elle soutient que le titre contesté a été annulé.
Par un acte, enregistré le 10 octobre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 10 octobre 2025, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B…, au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 13 janvier 2026.
Le président de la 2ème section,
signé
J.-F. SIMONNOT
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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