Tribunal administratif de Paris, 25 mars 2026, n° 2607343
TA Paris
Désistement 25 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 25 mars 2026, n° 2607343
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2607343
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 31 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 25 mars 2026, n° 2607343