Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, M. B… A… demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Par une lettre du 22 octobre 2025, M. B… A… a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

3. En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une lettre a été adressée le 22 octobre 2025 à M. B… A…, revenue au tribunal le 13 novembre 2025 avec signature, l’invitant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office. M. B… A… est réputé avoir pris connaissance de ce courrier au plus tard le 13 novembre 2025. N’ayant pas répondu à cette demande dans le délai qui lui était ainsi imparti, le requérant est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions, en application des dispositions combinées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative précités. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d’office.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris.

Fait à Paris, le 9 juin 2026.

Le président,

Signé

J.-C TRUILHÉ

La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.