Désistement 5 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 5 mai 2026, n° 2537061 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2537061 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2025, Mme B… A… demande au tribunal :
1°) d’enjoindre à l’université Paris Cité, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui adresser les attestations employeurs destinées à France Travail, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
2°) de mettre à la charge de l’université Paris Cité la somme de 750 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, l’université Paris Cité conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction et au rejet des conclusions relatives aux frais du litige.
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, Mme A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à l’université Paris Cité.
Fait à Paris, le 5 mai 2026.
Le juge des référés,
S. Davesne
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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