Tribunal administratif de Paris, 5 janvier 2026, n° 2538075
TA Paris
Rejet 5 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Illisibilité de la requête

    La cour a estimé que la requête était inintelligible et ne permettait pas d'apprécier la recevabilité de la demande.

  • Rejeté
    Illisibilité de la requête

    La cour a jugé que la requête ne contenait pas d'éléments suffisamment clairs pour justifier la demande d'indemnités.

  • Rejeté
    Illisibilité de la requête

    La cour a constaté que la requête ne permettait pas d'apprécier la légitimité de la demande de relogement.

  • Rejeté
    Illisibilité de la requête

    La cour a jugé que la requête était inintelligible et ne permettait pas d'apprécier la recevabilité de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 5 janv. 2026, n° 2538075
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2538075
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 5 janvier 2026, n° 2538075