Désistement 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 23 janv. 2026, n° 2513951 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2513951 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris ne lu a accordé qu’une remise de dette partielle d’un indu d’allocation personnalisée au logement.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) / (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, Mme A… a déclaré se désister de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à la caisse d’allocations familiales de Paris.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026.
Le président de formation de jugement,
J-P. Ladreyt
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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