Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 9 janv. 2026, n° 2514003 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2514003 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société B Harrison, représentée par Me Sacksick, demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération n°2024DU142 des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris en tant qu’il grève la parcelle section DF n°7 située 25, rue du commerce et 37-37 bis rue Letellier à Paris (15e arrondissement) d’un emplacement réservé pour la création de logements « LS 50-50 », ensemble la décision de rejet de son recours administratif préalable ;
2°) mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la société B Harrison déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la société B Harrison déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société B Harrison de sa requête.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société B Harrison et à la maire de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 9 janvier 2026.
La présidente de la 4e section,
signé
N. Amat
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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