VILLE DE […]

REPUBLIQUE FRANCAISE

Nature de l’acte :

N° 2021_09_757

ARRÊTÉ PORTANT SUR L’ACTIVATION DES BORNES ESCAMOTABLES ET INTERDICTION DE

STATIONNEMENT DANS LA ZONE PROTÉGÉE, DURANT LE PÈLERINAGE DU ROSAIRE

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L. 2212-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Route ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I – Huitième partie signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié); Vu la posture Vigipirate, active depuis le 21 octobre 2018 ; Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 19 juin 2021, prolongeant la posture Vigipirate été-automne 2021, à compter du 19 juin 2021 et jusqu’à nouvel ordre ;

Considérant la gravité de la menace terroriste sur le territoire national suite aux attentats meurtriers commis en France;

Considérant les importants flux pédestres attendus dans la zone touristique proche du Sanctuaire de Lourdes à l’occasion du pèlerinage du Rosaire;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre, sur le territoire de sa commune, toutes mesures pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, il y a lieu de prendre des mesures en matière de circulation des véhicules ;

ARRETE

ARTICLE 1: Réglementation de la zone sécurisée

L’accès à la zone touristique sera réglementée pour les véhicules :

->le 6, 7 et 8 octobre 2021 de 08h00 à 12h30 et de 16h00 à 22h30 ; Cette réglementation s’appliquera au niveau des sites équipés de bornes escamotables comme

- le 9 octobre 2021 de 08h00 à 12h30.

suit :

- sur le […], le […], la […], l'[…], l'[…], la […], la […],

l'[…], la portion de la […] comprise entre son intersection avec l'[…] et celle avec la […] ;

-De même, la portion du boulevard […] comprise entre son intersection avec le […] et la place Jeanne d’Arc sera interdite à la circulation des véhicules de plus de 2 mètres de hauteur. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d’un portique à l’entrée de la zone de rencontre sise entre la place Jeanne d’Arc et le boulevard […].

VILLE DE […]

2, RUE DE L’HOTEL DE VILLE X […] FRANCE

Tél.: […] (0)5 62 […] 65 65 / Fax: […] (0)5 62 46 10 36 – www.lourdes.fr

ARTICLE 2: Interdiction de stationnement dans la zone réglementée Il est formellement interdit de stationner dans la zone sécurisée par le périmètre des bornes escamotables, durant :

- le 6, 7 et 8 octobre 2021 de 07h00 à 22h30 ;

- le 9 octobre 2021 de 07h00 à 12h30.

ARTICLE 3 :

Durant les heures et jours d’activation des bornes escamotables, l’entrée dans le périmètre protégé et la circulation seront seulement autorisées aux véhicules des sapeurs pompiers, SAMU, forces de police et ceux nécessaires à garantir le service public d’urgence ou dotés de dérogations par le responsable du service d’ordre. Le feu bicolore passera du rouge à l’orange clignotant ou du rouge au vert, en fonction des sites, pour indiquer que le conducteur du véhicule est autorisé à passer. La borne remontant après le passage du véhicule, un temps d’arrêt doit obligatoirement être marqué par le véhicule suivant. Il est formellement interdit de s’engager derrière le véhicule entrant et/ou de faire une marche arrière ;

ARTICLE 4:

Afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation sur la zone sécurisée par les bornes escamotables, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

- l’article 1 de ce présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur, par les services de la Police nationale et de la Police municipale.

l’article 2 de ce présent arrêté sera considéré comme gênant et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10V du Code de la route, par les services de la Police nationale et de la Police municipale.

ARTICLE 5:

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6:

Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 28 septembre 2021

Par délégation du re

Philippe Ernandez X Premier Adjoint

Notifié le

□ Par courrier recommandé envoyé le Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à par remise en main propre l’emplacement prévu à cet effet le présent acte Je soussigné(e)… du Signature: au

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter Fait à Lourdes, le P° le Maire, de cette date, le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Le Directeur Général des Services délégué Tribunal Administratif de PAU

[…] dans un délai de deux mois.