Désistement 17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 17 juin 2025, n° 2500630 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2500630 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 11 avril 2025, M. A B et Mme C B souhaitent déposer plainte à l’encontre du Réseau de Transport d’Electricité et demande au tribunal de condamner le Réseau de Transport d’Electricité au titre des préjudices subis.
Par une lettre, enregistrée le 9 mai 2025, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par une lettre, enregistrée le 9 mai 2025, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme C B et au Réseau de Transport d’Electricité.
Fait à Pau, le 17 juin 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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