Tribunal administratif de Pau, 6 octobre 2025, n° 2502021
TA Pau
Rejet 6 août 2025
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TA Pau
Désistement 6 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision

    La cour a estimé qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision, justifiant ainsi le rejet de la demande.

  • Rejeté
    Droit à la réinscription

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de la requérante, qui n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 6 oct. 2025, n° 2502021
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2502021
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Pau, 6 août 2025, N° 2502062
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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