Désistement 18 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 18 oct. 2024, n° 2401069 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2401069 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, M. C A et Mme B A demandent au tribunal d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime leur a refusé une remise de dette de de revenu de solidarité active d’un montant de 826,54 euros.
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et Mme B A et au département de la Charente-Maritime.
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime.
Fait à Poitiers, le 18 octobre 2024.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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