Tribunal administratif de Poitiers, 11 décembre 2024, n° 2401203
TA Poitiers
Désistement 11 décembre 2024

Résumé par Doctrine IA

M. A B a demandé au tribunal d'annuler la décision implicite de l'Agence nationale de l'habitat rejetant son recours contre le retrait de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' ». La question juridique posée concernait la validité de ce recours et le désistement de M. B. En réponse, le tribunal a constaté que le désistement de M. B était pur et simple, et a décidé de donner acte de ce désistement. Ainsi, la requête a été considérée comme retirée, et l'ordonnance a été notifiée aux parties concernées.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 11 déc. 2024, n° 2401203
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2401203
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Poitiers, 11 décembre 2024, n° 2401203