Désistement 3 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 3 oct. 2025, n° 2502577 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2502577 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 août 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Vienne ne lui a accordé qu’une remise de dette partielle pour un indu de prime d’activité, laissant à sa charge une somme de 80,34 euros.
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, M. B… qui informe le tribunal qu’il a trouvé un accord avec la CAF de la Vienne pour régler sa dette en quatre virements, doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement d’instance de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Poitiers, le 3 octobre 2025.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
Signé
D. GERVIER
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