Désistement 12 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 12 sept. 2025, n° 2301784 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2301784 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu’il a subis en raison de la prise en charge défaillante du centre hospitalier de Montmorillon à la suite de son accident du 27 août 2019 ;
2°) de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne.
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montmorillon la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative et les entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise.
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au centre hospitalier de Montmorillon et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 12 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour le greffier en chef
La greffière
N. COLLET
N°2301784
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