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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 17 oct. 2025, n° 2502520 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2502520 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 août 2025, M. B… A… et M. C… D…, représentés par Me Sainte Marie Pricot, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Arvert a délivré un permis de construire n° PC 017021 24 A0040 à la SARL Seixo Promotion Toulouse pour la réalisation de quarante-cinq logements sur les parcelles cadastrées section H n°1208, 1212, 1210, 1215 et 1213 situées rue du Petit Paris ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Arvert la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A… et M. D… enregistrée sous le n° 2502520 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2502480. Par suite, il convient de la radier du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. A… et M. D… enregistrée sous le n°2502520 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et M. C… D….
Fait à Poitiers, le 17 octobre 2025.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
D. MADRANGE
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