Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M^me E A et M. F C, représentés par M^e Fournier-Pieuchot, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le maire de La Rochelle a délivré un permis d’aménager n° PA17300230007 à M. B D portant sur la division de l’unité foncière cadastrée section CI n° 0234 et 0232, ainsi que la décision du 3 mai 2024 de rejet de leur recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, la commune de La Rochelle, représentée par la SCP Brossier-Carré-Joly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M^me A et M. C au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, M. B D conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M^me A et M. C au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M^me A et M. C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() ".

2. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M^me A et M. C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M^me A et M. C les sommes que la commune de La Rochelle et M. B D demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me A et M. C.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle et M. B D au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me E A et M. F C, à la commune de La Rochelle et à M. B D.

Fait à Poitiers, le 12 juin 2025.

La magistrate désignée,

Signé

M. BOUTET

La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière,

Signé

D. MADRANGE

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