Désistement 22 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 22 janv. 2025, n° 2303480 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2303480 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B D et M. F C, représentés par Me Labbé, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d’Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP 017337 23X01116 portant sur la coupe et l’abattage d’arbres et la construction d’une maison d’habitation sur le terrain cadastré EK 638 et 639, ensemble la décision du 6 décembre 2023 de rejet de leur recours gracieux ;
2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges d’Oléron a accordé à Mme E un permis de construire n° PC 017337 23X0038 une maison d’habitation sur le terrain cadastré EK 638 et 639, ensemble la décision du 5 octobre 2023 de rejet de leur recours gracieux ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges d’Oléron une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, Mme D et M. C déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d’action de Mme D et M. C est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à M. F C, à la commune de Saint-Georges d’Oléron et à Mme A E.
Fait à Poitiers, le 22 janvier 2025.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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