Désistement 4 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 4 avr. 2025, n° 2402351 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2402351 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 août 2024, M. B D et Mme C E demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Charente-Maritime ayant rejeté leur demande d’autorisation d’instruction dans la famille pour leur fille A ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Poitiers de leur octroyer une autorisation d’instruction dans la famille.
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le recteur par intérim de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, M. B D et Mme C E déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, M. D et Mme E déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme E
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D et Mme C E et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Potiers.
Fait à Poitiers, le 4 avril 2025.
La magistrate désignée,
Signé
M. BOUTET
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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