Désistement 5 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 5 déc. 2025, n° 2402978 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2402978 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la SARL Ré-Habitation 17 et M. B… A… demandent au tribunal d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le maire de La Rochelle s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP17300240703 portant sur l’aménagement d’une habitation et d’un garage situés au n° 83 rue Roux en cinq appartements et la création de trois places de stationnement.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la SARL Ré-Habitation 17 et M. B… A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la SARL Ré-Habitation 17 et M. B… A… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Ré-Habitation 17 et M. B… A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Ré-Habitation 17, première dénommée, et au maire de La Rochelle.
Fait à Poitiers, le 05 décembre 2025
La magistrate désignée,
Signé
M. BOUTET
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour le greffier en chef
La greffière
Signé
N. COLLET
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