Tribunal administratif de Rennes, 25 septembre 2025, n° 2500997
TA Rennes
Rejet 25 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de suivi par les tuteurs pédagogiques

    La cour a constaté que le demandeur ne soulevait pas de moyen tendant à prouver l'illégalité de l'avis contesté, malgré ses allégations concernant le suivi de ses stages.

  • Rejeté
    Nécessité du cours dialogué

    La cour a jugé que cette argumentation ne révélait pas d'illégalité dans l'avis contesté et ne justifiait pas la titularisation.

  • Rejeté
    Avis favorable antérieur à la titularisation

    La cour a estimé que cet avis antérieur ne pouvait pas suffire à contredire les évaluations défavorables récentes qui soulignent ses insuffisances.

  • Rejeté
    Expérience en enseignement

    La cour a noté que l'expérience passée ne compensait pas les insuffisances pédagogiques relevées par les évaluateurs.

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Sur la décision

Référence :
TA Rennes, 25 sept. 2025, n° 2500997
Juridiction : Tribunal administratif de Rennes
Numéro : 2500997
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 3 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Rennes, 25 septembre 2025, n° 2500997