Désistement 17 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 17 mars 2025, n° 2501063 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2501063 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet d'Ille-et-Vilaine |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, M. B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Par un acte, enregistré le 22 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 22 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 17 mars 2025
Le président de la 6ème chambre,
Signé
G. Descombes
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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