Tribunal administratif de Rennes, 11 décembre 2025, n° 2508333

TA Rennes 11 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, la métropole Brest Métropole et la société Brest en Vue demandent au tribunal d'indemniser des désordres subis, à hauteur de 1 000 000 euros, et de condamner les parties impliquées à verser 10 000 euros au titre des frais de justice. La question juridique posée concerne la recevabilité de cette requête, qui s'avère être un doublon d'une autre requête déjà enregistrée. En réponse, le tribunal décide de radier la présente affaire des registres, considérant qu'elle est redondante. L'ordonnance est notifiée aux parties concernées et ordonne l'exécution de la décision.

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Sur la décision

Référence :	TA Rennes, 11 déc. 2025, n° 2508333
Juridiction :	Tribunal administratif de Rennes
Numéro :	2508333
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Radiation du registre
Date de dernière mise à jour :	19 décembre 2025

Sur les parties

Cabinet(s) :	CABINET LTB SOCIETE D'AVOCATSBRITANNIA
Parties :	société Brest en Vue

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, la métropole Brest Métropole et la société Brest en Vue, représentées par la SELARL Britannia, demandent au tribunal de :

1°) condamner in solidum, ou à défaut séparément, M. C… D…, M. A… B…, la société Eiffage Construction Bretagne, la société Socotec Construction, la société Kerleroux, la société SMA SA, assureur dommages-ouvrage, la société Atelier de l’Île, la société Auas Ingénierie (Aua Structures), M. F… E…, et la société WSP France à indemniser la SPL Brest en Vue au titre de désordres et préjudices subis, à hauteur de 1 000 000 euros, somme à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ;

2°) de mettre à la charge de ces personnes une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2508345, enregistrée également le 9 décembre 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la présente affaire, portant le n° 2508333.

O R D O N N E :

Article 1er : Le dossier de l’affaire n° 2508333 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Brest Métropole et à la société Brest en Vue.

Fait à Rennes, le 11 décembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

signé

T. Jouno

La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.