Désistement 26 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 26 mai 2025, n° 2404061 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2404061 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M. D F et Mme B C, représentés par Me Buors, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Plovan a accordé à M. E un permis de construire en vue de l’extension de la maison d’habitation située 234 Meil Ar Moan, de la création d’un bassin de nage et de l’agrandissement de la terrasse ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Plovan une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Plovan, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. F et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
La procédure a été communiquée à M. A E qui n’a pas présenté d’écritures.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. F et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. F et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D F et Mme G, à la commune de Plovan et à M. A E.
Fait à Rennes, le 26 mai 2025.
Le président de la 1ère chambre,
signé
C. Radureau
La République mande et ordonne au préfet Finistère en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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