Désistement 19 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 19 mai 2026, n° 2601623 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2601623 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Texte intégral
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, M. A… C… demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC0560182500022 par lequel le maire de la commune de Billiers a accordé à Mme B… un permis de construire pour une maison d’habitation.
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, M. C… déclare se désister des conclusions de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements / (…) ».
Le désistement de M. C… de l’ensemble de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C….
Fait à Rennes, le 19 mai 2026
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. Bouchardon
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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