Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 26 janv. 2026, n° 2508423 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2508423 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2025, M. et Mme C… et A… B…, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC2092122400038 du 16 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Plouzané a accordé à la SAS Nexity IR programmes Bretagne un permis pour la démolition d’une maison et d’un hangar et la construction d’une résidence comportant deux bâtiments et un parking, sur un terrain situé 11 ter rue du régiment Normandie Niemen.
Par des mémoires, enregistrés les 2 et 14 janvier 2026, M. et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / (…) »
2. Par des mémoires, enregistrés les 2 et 14 janvier 2026, M. et Mme B… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme B….
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme C… et A… B….
Fait à Rennes, le 26 janvier 2026.
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. Bouchardon
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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