Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 18 sept. 2025, n° 2503368 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2503368 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M. D B demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a refusé de faire droit à sa demande de révision d’affectation au profit de son fils A B.
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, M. B indique se désister de sa requête.
Vu :
— la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. C en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ;
— les autres pièces du dossier.
Vule code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () »
2. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. B a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête, son fils A ayant obtenu l’affectation souhaitée. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et à la rectrice de l’académie de Normandie.
Fait à Rouen, le 18 septembre 2025.
Le magistrat désigné,
signé
T. C
N°2503368
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