Tribunal administratif de Rouen, 12 mai 2026, n° 2600110
TA Rouen
Désistement 12 mai 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Rouen, 12 mai 2026, n° 2600110
Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
Numéro : 2600110
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 16 mai 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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